Textes Reglementaires

22-04-2009

Organisation et fonctionnement de la CACOBATPH   Décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la CACOBATPH. PDF WORD   Arrêté du 14 aout 2004 portant organisation interne de la CACOBATPH. PDF WORD   Décret exécutif n° 05-100 du 20 mars 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-45 du 4 février 1997 portant création de la CACOBATPH. PDF WORD Financement  de la CACOBATPH   Assiette de cotisation     Ordonnance n° 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l’assiette de cotisations et des prestations de sécurité sociale. PDF WORD     Décret exécutif  n° 96-208 du 05 juin 1996 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article     1er de l’ordonnance n°95-01 du 21 janvier 1995 fixant l’assiette de cotisations et des prestations de sécurité sociale. PDF WORD   Taux de cotisations     Décret exécutif n°97-46 du 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la CACOBATPH. PDF WORD     Arrêté du 12 avril 1997 fixant la répartition de la cotisation due à la CACOBATPH. PDF WORD Assujettissement à la CACOBATPH   Les Obligations     Loi 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale. PDF WORD     Articles 118 et 119 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987.  PDF WORD     Loi n° 04-17 du  10 novembre 2004 modifiant et complétant la   loi 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale. PDF WORD   Prestations Chômage-Intempéries     Ordonnance n° 97-01 du 11 janvier 1997 instituant l’indemnité de chômage-intempéries, et fixant les conditions et les modalités de son attribution. PDF WORD     Décret exécutif n° 97-47  du 4 février 1997 fixant la liste des activités professionnelles, assujetties à l’indemnité de chômage-intempéries des travailleurs des secteurs du BTPH. PDF WORD     Décret exécutif n° 98-211 du 20 juin 1998 complétant les dispositions du décret exécutif n° 97-47 du 4 février 1997 fixant la liste des activités professionnelles assujetties à l’indemnité de chômage-intempéries des travailleurs des secteurs du BTPH. PDF WORD   Prestations Congés Payés     Décret exécutif n° 97-48 du 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches et secteurs d’activités assujettis aux congés payés. PDF WORD     Décret exécutif n° 98-212 du 20 juin 1998 complétant les dispositions du Décret Exécutif n° 97-48 du 4 février 1997 fixant la liste des activités professionnelles assujetties à l’indemnité de congés payés. PDF WORD Contentieux   Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale. PDF WORD   Articles 120 et 121 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987.                         PDF WORD   Loi n° 99-10 du 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi  n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale. PDF WORD