Présentation de notre caisse

20-01-2010

Présentation La Caisse Nationale des Congés Payés et du Chômage Intempéries des secteurs du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique, par abréviation « CACOBATPH », est un établissement public à gestion spécifique (EPGS) dotée de la personnalitémorale et de l’autonomie financière, créée par le décret n° 97-45 du 26 ramadhan 1417 correspondant au 04 février 1997, pour répondre aux nécessités d’organiser une gestion spécifique des congés payés et des indemnités de chômage intempéries des secteurs du BTPH. Missions La Caisse Nationale des Congés Payés et du Chômage Intempéries des Secteurs du BTPH, créée par le Décret exécutif 97/45 du 4 Février 1997, est chargée :  D'assurer la gestion des Congés Payés et du Chômage Intempéries dont bénéficient les travailleurs relevant des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique De procéder à l'immatriculation des bénéficiaires et de leurs employeurs D'assurer l'information des bénéficiaires et de leurs employeurs D'assurer le recouvrement des cotisations prévues par la législation et la réglementation en vigueur De constituer un fonds de réserve destiné à assurer, en toutes circonstances le versement de ces indemnités Organisation Placée sous la tutelle du Ministère du Travail, de l'emploi et de la Sécurité Sociale, la Caisse est administrée par un Conseil d'Administration et dirigée par un Directeur Général; elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. La caisse est organiséeen organes de gestion, composée des structures de siège et des agences régionales . Le Conseil d'Administration Composition et Répartition: La CACOBATPH est administrée par un Conseil d'Administration composé de vingt et un (21) membres, répartis comme suit :  sept (7) représentants des travailleurs désignés par les organisations syndicales les plus représentatives ; quatre (4) représentants du secteur privé, désignés par les organisations patronales proportionnellement à leur représentativité nationale ; deux(2) représentants des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées au bâtiment et aux matériaux de construction ; un (1) représentant des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées aux travaux publics et à l'hydraulique ; un (1) représentant du ministre chargé de l'Habitat ; un (1) représentant du ministre chargé de l'Equipement ; un (1) représentant du ministre chargé du Travail ; un (1) représentant du ministre chargé de l'Industrie ; un (1) représentant du ministre chargé des Finances ; deux (2) représentants des travailleurs de la Caisse, désignés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.             Missions du Conseil d'Administration:  Le conseil d'administration délibère sur les affaires de la caisse.il a pour missions, notamment: d'établir le règlement intérieur de la Caisse, de se prononcer sur l'organisation interne de la Caisse, de délibérer sur les états prévisionnels concernant les recettes et les dépenses affectées à la gestion des prestations, de voter les budgets de fonctionnement et d'investissement, de veiller et de contrôler l'application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres délibérations, d'émettre un avis sur les propositions de nomination du directeur général et des autres emplois de direction de la Caisse, d'approuver le rapport et le bilan annuels d'activité de la Caisse, d'approuver les opérations de placement de fonds et les opérations immobilières,               Commissions du Conseil d'Administration: La Commission des Finances : Contrôle et approuve le budget et le bilan de la Caisse. La Commission Nationale de Recours :  Statue sur les demandes de remises gracieuses des pénalités et majorations de retard. La Commission Nationale de Recours ne statue pas sur   l'assujettissement qui demeure du domaine légal ! ! Organes de Gestion Les structures de siège: Chargée des missions de coordination, de contrôle et de planification; ces structures sont :  Le Conseil de Direction :  Le Conseil de Direction est présidé par le Direteur Général et composé de trois Directions : -  Exploitation, contrôle et contentieux - Opérations financières - Moyens et de l'action sociale Organigramme de la Direction Générale  Les structures spécialisées:  Dépendant directement du Directeur Général; ce sont   - Le département spécialisé "informatique" - La cellule "Audit et contrôle de gestion" Les commissions   - La commision d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - La commision d'évaluation des offres - La commission centrale des marchés - La commission de discipline.   Agence régionale: Chargées des missions d'exécution et ayant compétence sur un groupe de Wilaya, elles sont structurées comme suit : Organigramme d'une Agence Le Centre : Organigramme d'un Centre