FAQ
Que signifie CACOBATPH ?
CACOBATPH est l'abréviation de la Caisse Nationale des Congés Payés et du Chômage-Intempéries des secteurs du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique , elle a été créée par décret exécutif N° 97-45 du 26 ramadhan 1417 correspondant au 04 février 1997.
A qui est destiné ce site?
Le site officiel de la CACOBATPH s'adresse particulièrement aux employeurs et salariés exerçant dans le domaine du bâtiment, des travaux publics, et de hydraulique (BTPH) d'où la nécessité de le rendre attractif a la fois .
Que sont les objectifs de notre site ?
- Faire Connaitre la Caisse et ses Services
- informer les usagers de la CACOBATPH de leurs droits et obligations
- Permettre aux usagers de la caisse de procéder a leurs déclarations via le portail TASRIHATCOM
- Améliorer l'image de marque de la Caisse
A combien est fixé le Taux de Cotisation du Congé Payé ?
Selon le décret n ° 97-46 en date du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 04 Février, 1997 et Conformément à la décision de 05-Di El hija 1417, correspond à 12 Avril 1997 Le taux de cotisations dû a titre des congés payés est fixé à 12.21% calculé sur la base de l’assiette de cotisation de la sécurité sociale . Cette cotisation est exclusivement à la charge de l’employeur
Qui Sont les Bénéficiaires des Congés ?
Tout salarié ayant exercé une durée minimum que quinze (15) jours chez un ou plusieurs employeurs affilié à la CACOBATPH aura droit au congé
A Combien s'éléve le Taux de cotisation au régime du chômage-intempéries ?
Selon le décret n ° 97-46 en date du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 04 Février, 1997 et Conformément à la décision de 05-Di El hija 1417, correspond à 12 Avril 1997 Le taux de cotisation du au titre du chômage-intempéries est fixé à 0.75% sur la base de l’assiette des cotisations de la sécurité sociale réparti, comme suit :
- 0.375 % part patronale
- 0.375 % part ouvrière.
Qui Sont les Bénéficiaires des cette indemnité ?
Tout salarié ayant cumulé 200 heures de travail durant les deux mois d’activité précédent son arrêt de travail aura droit a cette indemnité
Quelle est la procédure qui permet de bénéficier du remboursement du chômage-intempéries ?
Pour bénéficier du remboursement du chômage intempéries, déposez votre déclaration d’arrêt du chantier dans les 48 heures et votre déclaration de reprise de chantier dès la réouverture de ce dernier.
Qui est en charge de l’arrêt de Travail ?
L’arrêt est constaté et décidé sur le chantier, par l’employeur (ou son représentant), et ce, après consultation des représentants des travailleurs.
Quelle la procédure de la déclaration de l’arrêt de travail ?
- Transmise à la Caisse dans un délai de 48 heures néanmoins, ce délai n’est pas opposable à l’entreprise qui apporte les arguments nécessaires pour justifier le non respect de ce délai, tel que le cas de force majeur, l’éloignement, ou tous autres motifs valables.
- Chaque chantier d’une même entreprise fait l’objet d’une déclaration d’arrêt distincte.
Quand est-ce que la reprise de travail aura lieu ?
La reprise de travail est décidée sur le chantier pour tout ou une partie des travailleurs
Quelle est la procédure de la déclaration de la reprise de travail ?
- Est adressée ou déposée à la Caisse, dans les mêmes conditions que la déclaration d’arrêt.
- Chaque chantier d’une même entreprise, fait l’objet d’une déclaration de reprise distincte.
Quelle sont les moyens de transmissions des déclarations?
Les moyens de déclarations sont multiples :
- Dépôt au niveau de l’Agence.
- Envoi par courrier.
- Envoi par fax pour éviter tout retard.
- Transmission par télédéclaration.
